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Forme Juridique

SASU au capital de 1 000,00 € euros

Président de la SASU
M Regis GODET

Registre du Commerce et des Sociétés
R.C.S. Paris B 799 784 145
Code NAF : 6920Z

Directeur de la publication
M. Sami Ben Ghorbal

Siège social
3 rue de l’arrivée – 75015 Paris – Tél. 09 87 01 51 30 – Email : info@troisquatorze.fr

Hébergeur du site
OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE – Tél. : 09 72 10 10 07

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Propriété intellectuelle

Trois Quatorze est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de Trois Quatorze SASU. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation préalable de Trois Quatorze. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.
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Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster : agenceindecom@gmail.com

Les messages électroniques (e-mails) que nous vous adressons et tous les fichiers attachés qu’ils contiennent sont confidentiels et destinés exclusivement à l’usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu un message par erreur, merci de le retourner immédiatement à son émetteur sans en conserver de copie. Merci par ailleurs d’agir en conscience que la communication non chiffrée par l’intermédiaire de l’Internet ne doit pas être considérée comme sécurisée.

Charte de protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Trois Quatorze SASU est susceptible de collecter des données à caractère personnel telles que définie par la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit RGPD) et la loi Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente charte a notamment pour objet d’informer les visiteurs du site des différents traitements mis en œuvre sur le site www.troisquatorze.fr

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société TROIS QUATORZE SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 093 268, représentée par son président, M Regis Godet.

Coordonnées : 01 58 05 22 90 ; info@troisquatorze.fr

Les différentes entités du groupe Trois Quatorze collectent également des données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions et sont à ce titre responsables de traitement.

Données collectées, finalités, bases légales des traitements

Trois Quatorze SASU met en œuvre un site internet à l’adresse https://troisquatorze.fr/ (ci-après le Site) à disposition des visiteurs, utilisateurs et des entités du réseau Trois Quatorze.

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son terminal.

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

Trois Quatorze SASU a mis en place une solution centralisée de recueil de consentement aux cookies, à savoir un gestionnaire de tag, permettant de centraliser le recueil du consentement et informer l’internaute des finalités et de la durée de conservation des cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Formulaires de contact

Lors de l’utilisation des formulaires de contact présents sur le Site, des données à caractère personnel sont collectées (nom, prénom, adresse mail, etc.) ; TROIS QUATORZE SASU met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion des prospects, dont la base légale est le consentement ou pour répondre à la demande du visiteur. Les données collectées sont transmises à l’entité du réseau en charge de la réponse. Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 mois par TROIS QUATORZE SASU ; Les entités du réseau peuvent conserver les données des prospects pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Portail client

TROIS QUATORZE SASU met à disposition un lien vers l’accès à l’espace client de chaque entité du réseau. Le responsable de traitement de l’espace client est l’entité concernée.

Les traitements effectués sur cet espace client a pour base légale l’exécution du contrat conclu avec le client et le respect des obligations légales applicables aux responsables de traitement. Les données à caractère personnel collectées sont conservées selon les durées légales applicables.

Les données communiquées sont partagées avec l’ensemble des entités du réseau Trois Quatorze, chacune étant une entité juridique distincte et agissant en qualité de responsable de traitement.

Les données peuvent être modifiées et supprimées directement par le candidat en se connectant à son espace personnel. À défaut, les données sont détruites 2 ans après le dernier contact, sauf accord du candidat sur une conservation plus longue.

Durées de conservation

Les données à caractère personnel collectées lors des missions confiées aux entités du réseau TROIS QUATORZE sont conservées le temps de la relation contractuelle. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données. Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les délais de conservation des documents comptables.

Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les données collectées sur la plateforme de recrutement sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après le dernier contact, sauf accord du candidat sur une conservation plus longue.

Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou supprimées en cas d’inactivité prolongée.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois

Droits des personnes

Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la laïcité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement concerné :

Pour TROIS QUATORZE SASU :

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